Arrêté du 30 mai 2016

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les certificats de matelot électrotechnicien

Résumé. À partir de 2017, seuls les nouveaux certificats de matelot électrotechnicien seront valides pour travailler sur des navires.

En vigueur depuis le 8 juin 2016 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Nouveaux certificats pour les matelots électrotechniques

Résumé. À partir de 2017, seuls les nouveaux certificats de matelot électrotechnicien seront valides pour travailler sur des navires.

1° A compter du 1er janvier 2017, seuls les certificats de matelot électrotechnicien délivrés en application du présent arrêté sont valides pour exercer les prérogatives associées à ce certificat conformément au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, sous réserve des dispositions du 3° de l'article 2 (Certificat de matelot électrotechnicien : conditions et validité).

2° Les marins qui ont accompli des tâches spécialisées telles que définies à l'article 2 (Certificat de matelot électrotechnicien : conditions et validité) du présent arrêté dans le service machine des navires d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW armés au commerce, à la pêche ou à la plaisance, dans des fonctions d'appui, pendant une période de douze mois au moins au cours des soixante mois avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un certificat de matelot électrotechnicien sous réserve :

. 1 D'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; et

. 2 D'être titulaire :

. 1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
. 2 Du certificat de sensibilisation à la sûreté ;
. 3 De l'attestation de formation de base à la haute tension ; et
. 4 De l'attestation de formation avancée à la haute tension.

Les fonctions et tâches exercées sont attestées par le capitaine ou l'armateur conformément au modèle figurant en annexe de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes).

En vigueur depuis le 8 juin 2016

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Agrément obligatoire pour les formateurs de matelots électrotechniciens

Résumé. Les prestataires doivent obtenir un agrément pour former des matelots électrotechniciens, selon un cursus défini par l'arrêté de 2011.

Les prestataires doivent demander un agrément pour dispenser le cursus de formation mentionné à l'article 4 (Formation pour le certificat de matelot électrotechnicien) conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime).

En vigueur depuis le mercredi 8 juin 2016

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 10
Article 11