Arrêté du 30 mai 2016

Titre IV : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'entrée en vigueur pour les matelots électrotechniciens

Résumé. Ce texte explique comment obtenir les attestations pour devenir matelot électrotechnicien et quand commence la première formation.

En vigueur depuis le 8 juin 2016 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Délivrance des attestations pour les matelots électrotechniciens

Résumé. Les attestations nécessaires pour certains certificats de matelot électrotechnicien sont délivrées par le prestataire de formation ou l'armateur.

Les attestations visées aux 2.3 et 2.4 du 2° de l'article 4 (Formation pour le certificat de matelot électrotechnicien), aux 6° et 7° de l'article 9 (Conditions pour devenir matelot électrotechnicien) et aux 2.3 et 2.4 du 2° de l'article 10 (Nouveaux certificats pour les matelots électrotechniciens) sont délivrées par le prestataire de formation ou par l'armateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé (Formation obligatoire pour les marins en haute tension).

En vigueur depuis le 8 juin 2016

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Début de la formation de matelot électrotechnicien

Résumé. La première formation pour devenir matelot électrotechnicien commence le 1er septembre 2016.

La première session de formation en vue de l'obtention du certificat de matelot électrotechnicien a lieu à partir du 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 8 juin 2016

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Exécution d'un arrêté maritime

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2016 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 8 juin 2016

Titre IV : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
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Article 13
Article 14