Arrêté du 30 mai 2016

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MATELOT ÉLECTROTECHNICIEN

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le certificat de matelot électrotechnicien

Résumé. Pour devenir matelot électrotechnicien, il faut suivre des formations spécifiques, avoir au moins 18 ans et des diplômes, ainsi que de l'expérience en mer.

En vigueur depuis le 8 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le certificat de matelot électrotechnicien

Résumé. Pour devenir matelot électrotechnicien, il faut suivre des formations spécifiques en électrotechnique et entretien, ainsi que d'autres certifications obligatoires.

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien est constitué de :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES À ACQUÉRIR
(1)
FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE
ou nature du module
(2)
Module E1-Appui Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau d'appui
Module E2-Appui Entretien et réparation au niveau d'appui

et
2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :
.1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires ; ou
.2 A la revalidation des seuls certificats lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :
.1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
.2 Certificat de sensibilisation à la sûreté ;
.3 Attestation de formation de base à la haute tension ; et
.4 Attestation de formation avancée à la haute tension.

En vigueur depuis le 8 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour suivre la formation de matelot électrotechnicien

Résumé. Pour devenir matelot électrotechnicien, il faut avoir au moins 18 ans, un certificat médical valide et un diplôme spécifique.

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le certificat de matelot électrotechnicien), tout candidat doit :
1° Avoir 18 ans au moins au jour d'entrée en formation ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire de l'un des diplômes ou brevets suivants :
. 1 Du diplôme de mécanicien 750 kW ;
. 2 Du brevet de mécanicien 750 kW ;
. 3 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 21 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien naval) pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW.

En vigueur depuis le 8 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention des modules de matelot électrotechnicien

Résumé. Pour obtenir un module de formation de matelot électrotechnicien, il faut avoir suivi la formation et obtenu une moyenne d'au moins 10/20.

1° Chaque module est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
. 1 Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe I du présent arrêté (1) ; et
. 2 Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module concerné dans les conditions fixées à l'annexe II du présent arrêté (1).
2° Les formations pour l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le certificat de matelot électrotechnicien) peuvent s'effectuer en alternance. Préalablement au premier service en mer effectué, le candidat doit être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité mentionné au 2° de l'article 4 (Formation pour le certificat de matelot électrotechnicien). En outre, il doit être titulaire du certificat de sensibilisation à la sûreté s'il embarque sur un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code ISPS tel que défini dans l'arrêté du 19 novembre 2012 susvisé (Certificats de sécurité pour les navires).

En vigueur depuis le 8 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des attestations pour le certificat de matelot électrotechnicien

Résumé. Les attestations de modules pour le certificat de matelot électrotechnicien sont valables cinq ans.

1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules.
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

En vigueur depuis le 8 juin 2016 · Dernière version le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis de l'expérience pour les modules de matelot électrotechnicien

Résumé. On peut obtenir des modules de formation pour devenir matelot électrotechnicien en validant son expérience, sous certaines conditions.

Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

En vigueur depuis le 8 juin 2016 · Dernière version le 30 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir matelot électrotechnicien

Résumé. Pour obtenir un certificat de matelot électrotechnicien, il faut avoir au moins 18 ans, des diplômes spécifiques, une expérience en mer et plusieurs attestations de formation.

Tout candidat à un certificat de matelot électrotechnicien doit :
1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire :
. 1 Du diplôme de mécanicien 750 kW, du brevet de mécanicien 750 kW ou d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté 21 août 2015 susvisé ; et
. 2 De l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le certificat de matelot électrotechnicien) ;
ou
. 3 Du baccalauréat professionnel spécialité " électromécanicien marine " ; Les candidats ayant obtenu le baccalauréat professionnel spécialité “ électromécanicien marine ” au cours de la session 2020 doivent détenir l'attestation de validation du registre de formation à bord établie par l'établissement dans lequel ils ont effectué leur scolarité durant l'année 2019-2020.
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
5° Etre titulaire du certificat de sensibilisation à la sûreté ;
6° Etre titulaire de l'attestation de formation de base à la haute tension ;
7° Etre titulaire de l'attestation de formation avancée à la haute tension ; et
8° Avoir effectué un service en mer à la machine d'au moins trois mois.

En vigueur depuis le mercredi 8 juin 2016

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MATELOT ÉLECTROTECHNICIEN
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9