Arrêté du 30 mai 2016

Article 11

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Article 11

Les prestataires doivent demander un agrément pour dispenser le cursus de formation mentionné à l'article 4 (Formation pour le certificat de matelot électrotechnicien) conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime).

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En vigueur depuis le 8 juin 2016

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Agrément obligatoire pour les formateurs de matelots électrotechniciens

Résumé. Les prestataires doivent obtenir un agrément pour former des matelots électrotechniciens, selon un cursus défini par l'arrêté de 2011.

Les prestataires doivent demander un agrément pour dispenser le cursus de formation mentionné à l'article 4 (Formation pour le certificat de matelot électrotechnicien) conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime).

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En vigueur depuis le mercredi 8 juin 2016

Source : Légifrance