En vigueur depuis le 8 juin 2016
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Agrément obligatoire pour les formateurs de matelots électrotechniciens
Les prestataires doivent demander un agrément pour dispenser le cursus de formation mentionné à l'article 4 (Formation pour le certificat de matelot électrotechnicien) conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime).