Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des emplois ouvrant droit à une majoration d'indemnité
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 17 décembre 2007Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les indemnités pénitentiairesArrêté du 17 décembre 2007Art. 3 : Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les indemnités pénitentiaires
- Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4