Arrêté du 30 mai 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression de la liste des emplois ouvrant droit à une majoration d'indemnité

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2016 supprime les règles fixant la liste des emplois ouvrant droit à une majoration de l'indemnité pour charges pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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