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Arrêté du 17 décembre 2007

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 juin 2016

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 2 juin 2016

Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance