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Arrêté du 17 décembre 2007

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Article 2

L'arrêté du 8 novembre 2006fixant le montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.

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Abrogé2 juin 2016

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 2 juin 2016

L'arrêté du 8 novembre 2006fixant le montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance