Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 7
Créé le 1 janvier 2008
L'arrêté du 8 novembre 2006fixant le montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 2 juin 2016
Abrogé parArrêté du 30 mai 2016art. 7
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 1 juin 2016
L'arrêté du 8 novembre 2006fixant le montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.