Abrogé2 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 7
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 2 juin 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
Arrêté du 17 décembre 2007
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 7
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 2 juin 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
Abrogé depuis le jeudi 2 juin 2016
Abrogé parArrêté du 30 mai 2016art. 7
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 1 juin 2016
Source : Légifrance