Arrêté du 30 mai 2016

Article 5

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Article 5

En application de l'article 4 du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les agents mentionnés à l'article 1er du même décret qui participent à une opération de fouille générale organisée en dehors de leurs résidences administratives et personnelles et qui ne bénéficient pas, à ce titre, d'un temps de repos compensatoire de travaux supplémentaires peuvent percevoir un complément forfaitaire à hauteur de 83,75 euros par opération.

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En vigueur depuis le 2 juin 2016

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Complément forfaitaire pour opérations de fouille

Résumé. Les agents participant à des fouilles hors de leur résidence peuvent recevoir un complément forfaitaire de 83,75 euros par opération.

En application de l'article 4 du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les agents mentionnés à l'article 1er du même décret qui participent à une opération de fouille générale organisée en dehors de leurs résidences administratives et personnelles et qui ne bénéficient pas, à ce titre, d'un temps de repos compensatoire de travaux supplémentaires peuvent percevoir un complément forfaitaire à hauteur de 83,75 euros par opération.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2016

Source : Légifrance