Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du complément forfaitaire annuel des agents pénitentiaires
Résumé. Le complément forfaitaire annuel des agents de surveillance pénitentiaire en service posté passe de 100 à 300 euros.
A modifié les dispositions suivantes :