En vigueur depuis le 1 juin 2016 · Dernière version le 14 novembre 2026
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Communication à la Banque de France sur les titres de créances
L'émetteur fait connaître à la Banque de France le nom du ou des établissements qu'il a désignés pour son programme, en qualité d'agent domiciliataire.
L'émetteur de titres de créances négociables communique à la Banque de France les caractéristiques de chaque émission et lui fournit des informations sur l'encours quotidien des titres émis ainsi que sur l'encours, par programme d'émission, des titres acquis et conservés après leur émission et sur les titres faisant l'objet d'un remboursement anticipé. La Banque de France fixe la fréquence de la fourniture de ces informations.