Arrêté du 30 mai 2016

Article 5

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Article 5

L'émetteur fait connaître à la Banque de France le nom du ou des établissements qu'il a désignés pour son programme, en qualité d'agent domiciliataire.
L'émetteur de titres de créances négociables communique à la Banque de France les caractéristiques de chaque émission et lui fournit des informations sur l'encours quotidien des titres émis ainsi que sur l'encours, par programme d'émission, des titres acquis et conservés après leur émission et sur les titres faisant l'objet d'un remboursement anticipé. La Banque de France fixe la fréquence de la fourniture de ces informations.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016 · Dernière version le 14 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication à la Banque de France sur les titres de créances

Résumé. Les émetteurs de titres de créances doivent informer la Banque de France des agents domiciliataires et des détails sur les émissions.

L'émetteur fait connaître à la Banque de France le nom du ou des établissements qu'il a désignés pour son programme, en qualité d'agent domiciliataire.
L'émetteur de titres de créances négociables communique à la Banque de France les caractéristiques de chaque émission et lui fournit des informations sur l'encours quotidien des titres émis ainsi que sur l'encours, par programme d'émission, des titres acquis et conservés après leur émission et sur les titres faisant l'objet d'un remboursement anticipé. La Banque de France fixe la fréquence de la fourniture de ces informations.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Modifié parArrêté du 10 novembre 2026art. 4 : Modification des obligations d'information envers la Banque de France

En résumé. La communication des informations sur les émissions de titres de créances négociables est simplifiée en supprimant l'obligation de passer par un agent domiciliataire.

En vigueur du mercredi 1 juin 2016 au vendredi 13 novembre 2026

Source : Légifrance