Arrêté du 30 mai 2014

Article 1-2

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Article 1-2

La sous-direction de la cohésion et du développement social comprend :

- le bureau de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des affaires sociales ;

- le bureau de la participation, de la vie associative, de la jeunesse et des sports ;

- le bureau de la promotion de la citoyenneté et de la prévention des discriminations.

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En vigueur depuis le 2 juin 2014 · Dernière version le 12 février 2016

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Organisation des bureaux de la sous-direction sociale

Résumé. L'article décrit les trois bureaux de la sous-direction de la cohésion et du développement social.

La sous-direction de la cohésion et du développement social comprend :

- le bureau de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des affaires sociales ;

- le bureau de la participation, de la vie associative, de la jeunesse et des sports ;

- le bureau de la promotion de la citoyenneté et de la prévention des discriminations.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2016

Modifié parArrêté du 9 février 2016art. 3 : Modification des bureaux de la sous-direction de la cohésion sociale

En résumé. La sous-direction de la cohésion et du développement social a été réorganisée avec des changements de noms et de missions pour ses bureaux, notamment en ajoutant l'enseignement supérieur aux responsabilités du bureau dédié.

En vigueur du lundi 2 juin 2014 au jeudi 11 février 2016

Source : Légifrance