Arrêté du 30 mai 2014

Article 1-3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1-3

Le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville comprend :

  • le bureau de la programmation budgétaire et de la stratégie financière ;
  • le bureau des contrôles internes et externes ;
  • le bureau de l'exécution de la programmation ;
  • le bureau de la performance et du contrôle de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du pôle programmation et exécution des crédits

Résumé. L'article décrit les différents bureaux du pôle chargé de gérer l'argent et les projets dans le cadre de la politique de la ville.

Le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville comprend :

  • le bureau de la programmation budgétaire et de la stratégie financière ;
  • le bureau des contrôles internes et externes ;
  • le bureau de l'exécution de la programmation ;
  • le bureau de la performance et du contrôle de gestion.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 juin 2014

Source : Légifrance