JORF n°0126 du 1 juin 2014

Article 2-2

Article 2-2

La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques comprend :
- le bureau de l'observation des territoires de la politique de la ville ;
- le bureau de l'observation des territoires.


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Version 1

La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques comprend :

- le bureau de l'observation des territoires de la politique de la ville ;

- le bureau de l'observation des territoires.