Arrêté du 30 mai 2014

Article 2-2

Créé le 26 avril 2017

La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques comprend :

  • le bureau de l'observation des territoires de la politique de la ville ;
  • le bureau de l'observation des territoires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2017

Créé parArrêté du 24 avril 2017art. 1

La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques comprend :

  • le bureau de l'observation des territoires de la politique de la ville ;
  • le bureau de l'observation des territoires.