JORF n°0126 du 1 juin 2014

Article 2-1

Article 2-1

La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques comprend :
― le bureau de l'observation des territoires de la politique de la ville ;
― le bureau de l'observation des territoires.


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Version 1

La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques comprend :

― le bureau de l'observation des territoires de la politique de la ville ;

― le bureau de l'observation des territoires.