En vigueur depuis le 2 juin 2014 · Dernière version le 26 avril 2017
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Organisation de la mission des affaires européennes
La mission des affaires européennes comprend :
- le bureau de la coordination des programmes européens et des territoires ;
- le bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle ;
- le bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act.