Créé le 2 juin 2014 · En vigueur depuis le 26 avril 2017
La mission des affaires européennes comprend :
En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2017
Modifié parArrêté du 24 avril 2017art. 1
La missiondes affaires européennes comprend : *le bureau de la coordinationdes programmes européens et des territoires ; * le bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle; *le bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act.
En vigueur du lundi 2 juin 2014 au mardi 25 avril 2017
La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques comprend :
― le bureau de l'observation des territoires de la politique de la ville ;
― le bureau de l'observation des territoires.