Arrêté du 30 mai 2014

Article 2-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2-1

La mission des affaires européennes comprend :

  • le bureau de la coordination des programmes européens et des territoires ;
  • le bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle ;
  • le bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juin 2014 · Dernière version le 26 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la mission des affaires européennes

Résumé. L'article décrit les trois bureaux de la mission des affaires européennes, qui s'occupent de la coordination des programmes européens, de l'appui à la réglementation et du programme Europ'Act.

La mission des affaires européennes comprend :

  • le bureau de la coordination des programmes européens et des territoires ;
  • le bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle ;
  • le bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2017

Modifié parArrêté du 24 avril 2017art. 1 : Réorganisation de la direction des stratégies territoriales

En résumé. La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques est remplacée par une mission des affaires européennes, avec des modifications dans les bureaux qu'elle comprend.

En vigueur du lundi 2 juin 2014 au mardi 25 avril 2017

Source : Légifrance