Arrêté du 30 mai 2014

Article 2

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Article 2

La direction des stratégies territoriales comprend :

  • la mission des affaires européennes ;
  • la sous-direction de l'observation et des analyses statistiques ;
  • le pôle ressources et valorisations ;
  • le bureau de l'évaluation et de l'expérimentation ;
  • le bureau de la prospective et des études ;
  • les secrétariats du Conseil national de la montagne, du Conseil national à l'égalité des territoires et du conseil scientifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 juin 2014 · Dernière version le 26 avril 2017

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Organisation de la direction des stratégies territoriales

Résumé. L'article décrit les différentes missions et bureaux de la direction des stratégies territoriales.

La direction des stratégies territoriales comprend :

  • la mission des affaires européennes ;
  • la sous-direction de l'observation et des analyses statistiques ;
  • le pôle ressources et valorisations ;
  • le bureau de l'évaluation et de l'expérimentation ;
  • le bureau de la prospective et des études ;
  • les secrétariats du Conseil national de la montagne, du Conseil national à l'égalité des territoires et du conseil scientifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2017

Modifié parArrêté du 24 avril 2017art. 1 : Réorganisation de la direction des stratégies territoriales

En résumé. La direction des stratégies territoriales a été réorganisée avec la suppression de la sous-direction de l'observation et des analyses statistiques et l'ajout de la mission des affaires européennes.

En vigueur du lundi 2 juin 2014 au mardi 25 avril 2017

Source : Légifrance