Arrêté du 30 mai 2014

Article 2

Créé le 2 juin 2014 · En vigueur depuis le 26 avril 2017

La direction des stratégies territoriales comprend :

  • la mission des affaires européennes ;
  • la sous-direction de l'observation et des analyses statistiques ;
  • le pôle ressources et valorisations ;
  • le bureau de l'évaluation et de l'expérimentation ;
  • le bureau de la prospective et des études ;
  • les secrétariats du Conseil national de la montagne, du Conseil national à l'égalité des territoires et du conseil scientifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2017

Modifié parArrêté du 24 avril 2017art. 1

La direction des stratégies territoriales comprend :

* la mission des affaires européennes ; * la sous-direction de l'observation et des analyses statistiques ; * le pôle ressources et valorisations ; * le bureau de l'évaluation et de l'expérimentation ; * le bureau de la prospective et des études ; * les secrétariats du Conseil national de la montagne, du Conseil national à l'égalité des territoires et du conseil scientifique.

En vigueur du lundi 2 juin 2014 au mardi 25 avril 2017

La direction des stratégies territoriales comprend :

  • la sous-direction de l'observation et des analyses statistiques ;
  • le pôle ressources et valorisations ;
  • le bureau de l'évaluation et de l'expérimentation ;
  • le bureau de la prospective et des études ;
  • les secrétariats du Conseil national de la montagne, du Conseil national à l'égalité des territoires et du conseil scientifique.