Arrêté du 30 mai 2014

Article 3

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Article 3

La direction du développement des capacités des territoires comprend :

  • le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services ;
  • la sous-direction des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation.

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En vigueur depuis le 2 juin 2014

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Organisation de la direction du développement des capacités des territoires

Résumé. L'article décrit les services de la direction du développement des capacités des territoires, qui s'occupe des systèmes territoriaux et de l'accès aux services, ainsi que des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation.

La direction du développement des capacités des territoires comprend :

  • le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services ;
  • la sous-direction des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation.

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Source : Légifrance