Arrêté du 30 mai 2014

Article 1-1

Créé le 2 juin 2014 · En vigueur depuis le 12 février 2016

La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi comprend :

- le bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie et de la prévention de la délinquance ;

- le bureau du développement économique et de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2016

Modifié parArrêté du 9 février 2016art. 2

La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de

\-le bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie et de la prévention de la délinquance ; \-le bureau du développement économique et de l'emploi .

En vigueur du lundi 2 juin 2014 au jeudi 11 février 2016

La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi comprend :

  • le bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie ;
  • le bureau du développement économique et de l'emploi ;
  • le bureau de la prévention de la délinquance.