Arrêté du 30 mai 2014

Article 1-1

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Article 1-1

La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi comprend :

- le bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie et de la prévention de la délinquance ;

- le bureau du développement économique et de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 juin 2014 · Dernière version le 12 février 2016

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Organisation des bureaux de la sous-direction

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2014 décrit les bureaux de la sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi.

La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi comprend :

- le bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie et de la prévention de la délinquance ;

- le bureau du développement économique et de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2016

Modifié parArrêté du 9 février 2016art. 2 : Modification des bureaux de la sous-direction du renouvellement urbain

En résumé. La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi voit ses bureaux réorganisés : le bureau de la prévention de la délinquance est supprimé et ses missions sont intégrées au bureau du renouvellement urbain.

En vigueur du lundi 2 juin 2014 au jeudi 11 février 2016

Source : Légifrance