JORF n°0126 du 1 juin 2014

Article 5

Article 5

La mission des affaires européennes comprend :
― le bureau de la cohésion territoriale et urbaine ;
― le bureau de la coordination interfonds et partenariale ;
― le bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle ;
― le bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act.


Historique des versions

Version 1

La mission des affaires européennes comprend :

― le bureau de la cohésion territoriale et urbaine ;

― le bureau de la coordination interfonds et partenariale ;

― le bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle ;

― le bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act.