JORF n°0126 du 1 juin 2014

Article 3-1

Article 3-1

Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services comprend :
― le pôle de l'égalité d'accès aux services publics et aux publics ;
― le pôle des systèmes territoriaux, qui comprend les commissariats de massifs.


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Version 1

Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services comprend :

― le pôle de l'égalité d'accès aux services publics et aux publics ;

― le pôle des systèmes territoriaux, qui comprend les commissariats de massifs.