En vigueur depuis le 2 juin 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du service des systèmes territoriaux
Résumé. L'article décrit les deux pôles du service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services, qui sont responsables de l'égalité d'accès aux services publics et des commissariats de massifs.
Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services comprend :
- le pôle de l'égalité d'accès aux services publics et aux publics ;
- le pôle des systèmes territoriaux, qui comprend les commissariats de massifs.