Créé le 2 juin 2014
Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services comprend :
- le pôle de l'égalité d'accès aux services publics et aux publics ;
- le pôle des systèmes territoriaux, qui comprend les commissariats de massifs.
Arrêté du 30 mai 2014
Article 3-1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 2 juin 2014
Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services comprend :
- le pôle de l'égalité d'accès aux services publics et aux publics ;
- le pôle des systèmes territoriaux, qui comprend les commissariats de massifs.