Arrêté du 30 mai 2014

Article 3-1

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Article 3-1

Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services comprend :

  • le pôle de l'égalité d'accès aux services publics et aux publics ;
  • le pôle des systèmes territoriaux, qui comprend les commissariats de massifs.

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En vigueur depuis le 2 juin 2014

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Organisation du service des systèmes territoriaux

Résumé. L'article décrit les deux pôles du service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services, qui sont responsables de l'égalité d'accès aux services publics et des commissariats de massifs.

Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services comprend :

  • le pôle de l'égalité d'accès aux services publics et aux publics ;
  • le pôle des systèmes territoriaux, qui comprend les commissariats de massifs.

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En vigueur depuis le lundi 2 juin 2014

Source : Légifrance