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Arrêté du 30 mai 2013

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Article 2

Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-2 du code du travail (Conditions de validité d'un accord interprofessionnel), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 30,63 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,71 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,28 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,76 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,62 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 2 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2017

Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-2 du code du travail (Conditions de validité d'un accord interprofessionnel), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 30,63 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,71 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,28 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,76 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,62 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 juin 2013 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance