Abrogé par Arrêté du 22 juin 2017 - art. 3
Créé le 2 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2013
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 juin 2017 - art. 3
Créé le 2 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 22 juin 2017art. 3
En vigueur du dimanche 2 juin 2013 au vendredi 30 juin 2017
Source : Légifrance