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Arrêté du 30 mai 2013

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 2 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2017

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 2 juin 2013 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance