Arrêté du 8 août 2007

Article 1

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 29 septembre 2007 · En vigueur du 10 février 2008 au 31 décembre 2011

Il est institué au ministère de la défense dix-huit commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

  • administrateurs civils ;
  • ingénieurs des travaux maritimes ;
  • attachés d'administration du ministère de la défense ;
  • ingénieurs d'études et de fabrications ;
  • conseillers techniques de service social ;
  • assistants de service social ;
  • infirmières et infirmiers des services médicaux ;
  • techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
  • techniciens du ministère de la défense ;
  • secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
  • adjoints administratifs ;
  • agents techniques du ministère de la défense ;
  • aides-soignants civils du service de santé des armées ;
  • agents civils des services hospitaliers qualifiés ;
  • cadres de santé civils du ministère de la défense ;
  • techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées ;
  • infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;

- directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 30 mai 2011art. 10

En vigueur du dimanche 10 février 2008 au samedi 31 décembre 2011

Il est institué au ministère de la défense dix-huit commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

* administrateurs civils ; * ingénieurs des travaux maritimes ; * attachés d'administration du ministère de la défense ; * ingénieurs d'études et de fabrications ; * conseillers techniques de service social ; * assistants de service social ; * infirmières et infirmiers des services médicaux ; * techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ; * techniciens du ministère de la défense ; * secrétaires administratifs du ministère de la défense ; * adjoints administratifs ; * agents techniques du ministère de la défense ; * aides-soignants civils du service de santé des armées ; * agents civils des services hospitaliers qualifiés ; * cadres de santé civils du ministère de la défense ; * techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées ; * infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;

\- directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense.

En vigueur du samedi 29 septembre 2007 au samedi 9 février 2008

Il est institué au ministère de la défense dix-sept commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

  • administrateurs civils ;
  • ingénieurs des travaux maritimes ;
  • attachés d'administration du ministère de la défense ;
  • ingénieurs d'études et de fabrications ;
  • conseillers techniques de service social ;
  • assistants de service social ;
  • infirmières et infirmiers des services médicaux ;
  • techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
  • techniciens du ministère de la défense ;
  • secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
  • adjoints administratifs ;
  • agents techniques du ministère de la défense ;
  • aides-soignants civils du service de santé des armées ;
  • agents civils des services hospitaliers qualifiés ;
  • cadres de santé civils du ministère de la défense ;
  • techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées ;
  • infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.