JORF n°225 du 28 septembre 2007

Article 1

Article 1

Il est institué au ministère de la défense dix-sept commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :
- administrateurs civils ;
- ingénieurs des travaux maritimes ;
- attachés d'administration du ministère de la défense ;
- ingénieurs d'études et de fabrications ;
- conseillers techniques de service social ;
- assistants de service social ;
- infirmières et infirmiers des services médicaux ;
- techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
- techniciens du ministère de la défense ;
- secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
- adjoints administratifs ;
- agents techniques du ministère de la défense ;
- aides-soignants civils du service de santé des armées ;
- agents civils des services hospitaliers qualifiés ;
- cadres de santé civils du ministère de la défense ;
- techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées ;
- infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.


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Version 1

Il est institué au ministère de la défense dix-sept commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

- administrateurs civils ;

- ingénieurs des travaux maritimes ;

- attachés d'administration du ministère de la défense ;

- ingénieurs d'études et de fabrications ;

- conseillers techniques de service social ;

- assistants de service social ;

- infirmières et infirmiers des services médicaux ;

- techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

- techniciens du ministère de la défense ;

- secrétaires administratifs du ministère de la défense ;

- adjoints administratifs ;

- agents techniques du ministère de la défense ;

- aides-soignants civils du service de santé des armées ;

- agents civils des services hospitaliers qualifiés ;

- cadres de santé civils du ministère de la défense ;

- techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées ;

- infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.