Arrêté du 8 août 2007

Article 1

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Article 1

Il est institué au ministère de la défense dix-huit commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

  • administrateurs civils ;
  • ingénieurs des travaux maritimes ;
  • attachés d'administration du ministère de la défense ;
  • ingénieurs d'études et de fabrications ;
  • conseillers techniques de service social ;
  • assistants de service social ;
  • infirmières et infirmiers des services médicaux ;
  • techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
  • techniciens du ministère de la défense ;
  • secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
  • adjoints administratifs ;
  • agents techniques du ministère de la défense ;
  • aides-soignants civils du service de santé des armées ;
  • agents civils des services hospitaliers qualifiés ;
  • cadres de santé civils du ministère de la défense ;
  • techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées ;
  • infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;

- directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 29 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012

Il est institué au ministère de la défense dix-huit commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

  • administrateurs civils ;
  • ingénieurs des travaux maritimes ;
  • attachés d'administration du ministère de la défense ;
  • ingénieurs d'études et de fabrications ;
  • conseillers techniques de service social ;
  • assistants de service social ;
  • infirmières et infirmiers des services médicaux ;
  • techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
  • techniciens du ministère de la défense ;
  • secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
  • adjoints administratifs ;
  • agents techniques du ministère de la défense ;
  • aides-soignants civils du service de santé des armées ;
  • agents civils des services hospitaliers qualifiés ;
  • cadres de santé civils du ministère de la défense ;
  • techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées ;
  • infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;

- directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 février 2008 au samedi 31 décembre 2011

En vigueur du samedi 29 septembre 2007 au samedi 9 février 2008

Source : Légifrance