Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 10
Créé le 29 septembre 2007 · En vigueur du 5 septembre 2010 au 31 décembre 2011
Les commissions mises en place avant l'entrée en vigueur du présent arrêté siègent jusqu'au prochain renouvellement des mandats.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 30 mai 2011art. 10
En vigueur du dimanche 5 septembre 2010 au samedi 31 décembre 2011
Modifié parArrêté du 22 juillet 2010art. 1
Lescommissions mises en place avant l'entrée en vigueurdu présentarrêté ⏺ siègent jusqu'au prochain renouvellementdes mandats.
En vigueur du samedi 29 septembre 2007 au samedi 4 septembre 2010
L'arrêté du 8 mars 2006 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents administratifs et des agents des services techniques communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 2 août 2006, est abrogé.
Toutefois, les commissions mises en place en application de ce texte siègent jusqu'à l'installation des commissions administratives paritaires prévues par le présent arrêté.