Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 10
Créé le 29 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012
Les commissions mises en place avant l'entrée en vigueur du présent arrêté siègent jusqu'au prochain renouvellement des mandats.
Arrêté du 8 août 2007
Les commissions mises en place avant l'entrée en vigueur du présent arrêté siègent jusqu'au prochain renouvellement des mandats.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 10
Créé le 29 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012
Les commissions mises en place avant l'entrée en vigueur du présent arrêté siègent jusqu'au prochain renouvellement des mandats.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 30 mai 2011art. 10
En vigueur du dimanche 5 septembre 2010 au samedi 31 décembre 2011
Modifié parArrêté du 22 juillet 2010art. 1 : Modification des commissions administratives paritaires locales
En vigueur du samedi 29 septembre 2007 au samedi 4 septembre 2010
Source : Légifrance