Arrêté du 8 août 2007

Article 3

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Article 3

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 2 est fixée conformément au tableau joint en annexe I.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 29 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 2 est fixée conformément au tableau joint en annexe I.

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En vigueur du samedi 29 septembre 2007 au samedi 31 décembre 2011

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