Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 10
Créé le 29 septembre 2007
Les commissions mentionnées à l'article 1er ci-dessus sont placées auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, à l'exception de la commission compétente à l'égard des ingénieurs des travaux maritimes placée auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 30 mai 2011art. 10
En vigueur du samedi 29 septembre 2007 au samedi 31 décembre 2011
Les commissions mentionnées à l'article 1er ci-dessus sont placées auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, à l'exception de la commission compétente à l'égard des ingénieurs des travaux maritimes placée auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense.