Arrêté du 8 août 2007

Article 2

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Article 2

Les commissions mentionnées à l'article 1er ci-dessus sont placées auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, à l'exception de la commission compétente à l'égard des ingénieurs des travaux maritimes placée auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 29 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012

Les commissions mentionnées à l'article 1er ci-dessus sont placées auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, à l'exception de la commission compétente à l'égard des ingénieurs des travaux maritimes placée auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 septembre 2007 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance