JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 6

Article 6

A l'annexe II de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé et au 4 du IV de l'annexe de l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé, les mots : « centre technique des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « service des systèmes numériques de l'armement ».


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Version 1

A l'annexe II de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé et au 4 du IV de l'annexe de l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé, les mots : « centre technique des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « service des systèmes numériques de l'armement ».