Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions administratives paritaires locales et réorganisation des sous-directions
Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires locales pour les adjoints administratifs du ministère de la défense et réorganise les compétences des sous-directions du centre de prestations de proximité des ressources humaines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2011Art. Annexe II → Version 8Arrêté du 25 avril 2013Art.Arrêté du 30 mai 2011- Arrêté du 25 avril 2013
- Arrêté du 30 mai 2011Art. Annexe II
- Arrêté du 25 avril 2013Art. null
- Arrêté du 30 mai 2011- Arrêté du 25 avril 2013