JORF n°0187 du 14 août 2014

Article 2

Le tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires locales joint en annexe II à l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « à l'exception du centre du service national de Compiègne » et « agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique » sont supprimés pour chaque commission administrative paritaire locale du centre ministériel de gestion de Saint Germain-en-Laye.
L'alinéa : « agents en fonctions au sein du centre du service national de Compiègne » est supprimé pour chaque commission administrative paritaire locale du centre ministériel de gestion de Metz.
Pour chaque commission administrative paritaire locale du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, l'alinéa : « agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense » est complété par les mots : « à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau ».
Pour chaque commission administrative paritaire locale du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, il est inséré, après l'alinéa « agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense, à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau », l'alinéa : « agents de l'agence de reconversion de la défense en fonctions au sein des antennes du pôle défense mobilité de Paris suivants :

- Bourges (Cher) ;
- Tours (Indre-et-Loire) ;
- Orléans (Loiret). ».

Pour chaque commission administrative paritaire locale du centre ministériel de gestion de Lyon est inséré l'alinéa suivant : « agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ».
Pour chaque commission administrative paritaire locale du centre ministériel de gestion de Rennes les mots : « Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement » sont supprimés et remplacés par les mots : « Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ».

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Version 1

Le tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires locales joint en annexe II à l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est modifié comme suit :

1. Les mots : « à l'exception du centre du service national de Compiègne » et « agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique » sont supprimés pour chaque commission administrative paritaire locale du centre ministériel de gestion de Saint Germain-en-Laye.

2. L'alinéa : « agents en fonctions au sein du centre du service national de Compiègne » est supprimé pour chaque commission administrative paritaire locale du centre ministériel de gestion de Metz.

3. Pour chaque commission administrative paritaire locale du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, l'alinéa : « agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense » est complété par les mots : « à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau ».

4. Pour chaque commission administrative paritaire locale du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, il est inséré, après l'alinéa « agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense, à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau », l'alinéa : « agents de l'agence de reconversion de la défense en fonctions au sein des antennes du pôle défense mobilité de Paris suivants :

- Bourges (Cher) ;

- Tours (Indre-et-Loire) ;

- Orléans (Loiret). ».

5. Pour chaque commission administrative paritaire locale du centre ministériel de gestion de Lyon est inséré l'alinéa suivant : « agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ».

6. Pour chaque commission administrative paritaire locale du centre ministériel de gestion de Rennes les mots : « Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement » sont supprimés et remplacés par les mots : « Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ».