JORF n°0128 du 4 juin 2019

Article 3

Article 3

Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Le tableau relatif à la composition de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense est supprimé et remplacé par le tableau suivant :

Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

| AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL | COMPÉTENCE | GRADES |REPRÉSENTANTS| | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-------------|---|-----------------------------------------------------------------------| | Du personnel | De l'administration | | | | | | Titulaires | Suppléants | | | | | |Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,49 % et la part d'hommes représentés est de 21,51 %.| | | | | | | CAPL/ TPC
Saint-Germain-en-Laye
Présidence :
Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-
Laye. |Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger.|Technicien paramédical civil de classe supérieure.| 2 | 2 |4 représentants titulaires
et
4 représentants suppléants.| | Technicien paramédical civil de classe normale. | 2 | 2 | | | |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Le tableau relatif à la composition de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense est supprimé et remplacé par le tableau suivant :

Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

AUTORITÉ ASSURANT

la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,49 % et la part d'hommes représentés est de 21,51 %.

CAPL/ TPC

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-

Laye.

Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger.

Technicien paramédical civil de classe supérieure.

2

2

4 représentants titulaires

et

4 représentants suppléants.

Technicien paramédical civil de classe normale.

2

2

».