Arrêté du 30 mai 2011

Article 8

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Article 8

Les auditeurs ne sont pas rémunérés durant la préparation et ne perçoivent pas d'indemnités de stage.
Ils peuvent être indemnisés des frais engagés par eux en raison des trajets effectués entre leur domicile et le lieu de formation, durant la préparation à l'écrit et à l'oral du concours. Les déplacements occasionnels organisés par l'institut pour les besoins de la formation sont indemnisés.
Les trajets sont remboursés selon les modalités et dans les limites définies par les articles 3,4 et 27 de l'arrêté du 27 décembre 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 10 juin 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des frais de transport pour les auditeurs

Résumé. Les auditeurs ne sont pas payés pendant leur formation, mais peuvent être remboursés pour leurs frais de transport.

Les auditeurs ne sont pas rémunérés durant la préparation et ne perçoivent pas d'indemnités de stage.
Ils peuvent être indemnisés des frais engagés par eux en raison des trajets effectués entre leur domicile et le lieu de formation, durant la préparation à l'écrit et à l'oral du concours. Les déplacements occasionnels organisés par l'institut pour les besoins de la formation sont indemnisés.
Les trajets sont remboursés selon les modalités et dans les limites définies par les articles 3,4 et 27 de l'arrêté du 27 décembre 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2011

Source : Légifrance