Arrêté du 30 mai 2011

Article 7

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Article 7

L'ensemble des coûts de formation est supporté par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
L'hébergement des auditeurs est fourni gratuitement. La restauration est également fournie gratuitement sur place aux auditeurs, aux jours et heures où cette prestation est habituellement assurée à l'institut.

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En vigueur depuis le 10 juin 2011

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Prise en charge des coûts de formation par l'institut

Résumé. L'Institut national du travail prend en charge tous les frais de formation, y compris l'hébergement et la restauration gratuits pour les étudiants.

L'ensemble des coûts de formation est supporté par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
L'hébergement des auditeurs est fourni gratuitement. La restauration est également fournie gratuitement sur place aux auditeurs, aux jours et heures où cette prestation est habituellement assurée à l'institut.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2011

Source : Légifrance