Arrêté du 30 mai 2011

Article 7

Créé le 10 juin 2011

L'ensemble des coûts de formation est supporté par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
L'hébergement des auditeurs est fourni gratuitement. La restauration est également fournie gratuitement sur place aux auditeurs, aux jours et heures où cette prestation est habituellement assurée à l'institut.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2011