Arrêté du 30 mai 2011

CHAPITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET FONCTIONNEMENT

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de fonctionnement de l'Institut national du travail

Résumé. Les règles pour les étudiants de l'Institut national du travail, y compris la prise en charge des frais, les obligations et les conditions pour obtenir le diplôme.

En vigueur depuis le 10 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des coûts de formation par l'institut

Résumé. L'Institut national du travail prend en charge tous les frais de formation, y compris l'hébergement et la restauration gratuits pour les étudiants.

L'ensemble des coûts de formation est supporté par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
L'hébergement des auditeurs est fourni gratuitement. La restauration est également fournie gratuitement sur place aux auditeurs, aux jours et heures où cette prestation est habituellement assurée à l'institut.

En vigueur depuis le 10 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des frais de transport pour les auditeurs

Résumé. Les auditeurs ne sont pas payés pendant leur formation, mais peuvent être remboursés pour leurs frais de transport.

Les auditeurs ne sont pas rémunérés durant la préparation et ne perçoivent pas d'indemnités de stage.
Ils peuvent être indemnisés des frais engagés par eux en raison des trajets effectués entre leur domicile et le lieu de formation, durant la préparation à l'écrit et à l'oral du concours. Les déplacements occasionnels organisés par l'institut pour les besoins de la formation sont indemnisés.
Les trajets sont remboursés selon les modalités et dans les limites définies par les articles 3,4 et 27 de l'arrêté du 27 décembre 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 10 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité et obligations des auditeurs

Résumé. Les auditeurs sont sous l'autorité du directeur de l'institut et doivent suivre le règlement intérieur pendant leur formation.

Durant la préparation, les auditeurs sont placés sous l'autorité du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et soumis aux obligations du règlement intérieur de l'établissement.

En vigueur depuis le 10 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des auditeurs de la classe préparatoire

Résumé. Les étudiants doivent suivre toute la formation et passer le concours pour devenir contrôleurs du travail, sinon ils peuvent être exclus.

Les auditeurs reçus à la classe préparatoire doivent suivre l'intégralité de la préparation, s'inscrire et participer à toutes les épreuves du concours externe d'accès au corps des contrôleurs du travail qui suit immédiatement leur période de formation.
En cas de défaut d'assiduité, d'insuffisance manifeste d'implication ou de manquement grave au règlement intérieur, il peut être mis fin à la préparation des auditeurs et aux aides matérielles qui peuvent y être associées, par décision du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le 10 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article précise que deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2011

CHAPITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET FONCTIONNEMENT
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11