Arrêté du 30 mai 2011

Article 9

Créé le 10 juin 2011

Durant la préparation, les auditeurs sont placés sous l'autorité du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et soumis aux obligations du règlement intérieur de l'établissement.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2011