Arrêté du 30 mai 2011

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Durant la préparation, les auditeurs sont placés sous l'autorité du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et soumis aux obligations du règlement intérieur de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité et obligations des auditeurs

Résumé. Les auditeurs sont sous l'autorité du directeur de l'institut et doivent suivre le règlement intérieur pendant leur formation.

Durant la préparation, les auditeurs sont placés sous l'autorité du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et soumis aux obligations du règlement intérieur de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2011

Source : Légifrance