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Arrêté du 30 mai 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé25 janvier 2018
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Abrogé25 janvier 2018

Créé le 6 juin 2011 · Abrogé le 25 janvier 2018

Les élections au conseil de discipline prévues à l'article R. 6152-318 du code de la santé publique (Composition du conseil de discipline des praticiens hospitaliers) ont lieu par vote électronique à distance par internet. Le vote électronique à distance exclut toute autre modalité de vote.

Abrogé25 janvier 2018

Créé le 6 juin 2011 · Abrogé le 25 janvier 2018

Sauf cas de renouvellement anticipé prévu à l'article R. 6152-323 du code de la santé publique (Remplacement des membres du conseil de discipline des praticiens hospitaliers), la date d'ouverture des élections au conseil de discipline a lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration du mandat de ses membres en exercice.
Les dates et heures d'ouverture et de clôture des scrutins sont fixées par arrêté du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé.

Abrogé depuis le jeudi 25 janvier 2018

En vigueur du lundi 6 juin 2011 au mercredi 24 janvier 2018

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2