Arrêté du 30 mai 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'administration générale de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Jounal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'administration générale de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Jounal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

Source : Légifrance