Arrêté du 30 mai 2005

Article 2

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 juin 2005 · En vigueur du 24 octobre 2009 au 31 décembre 2017

En application de l'article 17 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions spécifiques qui peuvent être exercées par les personnels navigants sont les suivantes :

I.-Pour les pilotes d'hélicoptères :

a) Pour les pilotes qui ont effectué 9 années de service, dont 5 ans d'affectation en base :

-adjoint au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ;

-chef des moyens opérationnels ;

-officier de sécurité aérienne ;

-chef du personnel navigant ;

-chef du secteur entraînement et contrôle ;

- chef interbases de la zone de défense Est ;

- chef interbases de la zone de défense Sud-Est ;

- chef interbases de la zone de défense Ouest ;

- chef interbases de la zone de défense Sud-Ouest ;

- chef interbases de la zone de défense Sud ;

- adjoint au chef interbases de la zone de défense Sud.

b) Pour les pilotes titulaires de la qualification d'instructeur pilote professionnel d'hélicoptères délivrée par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) qui ont exercé pendant 2 ans les fonctions d'instructeur missions opérationnelles :

-chef pilote de secteur d'instruction.

c) Pour les pilotes titulaires de la qualification d'instructeur pilote professionnel d'hélicoptères délivrée par la DGAC qui ont effectué 4 années de service, dont 2 ans d'affectation en base et 500 heures de vol à la sécurité civile :

-instructeur missions opérationnelles.

d) Pour les pilotes qui ont effectué 3 années de service, dont 1 an d'affectation en base et 250 heures de vol à la sécurité civile :

-chef de base.

e) Pour les pilotes titulaires de la qualification instructeur vol aux instruments (IR) répondant aux critères de la DGAC et ayant satisfait aux épreuves du stage d'instructeur du centre de formation du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile :

-instructeur vol aux instruments.

f) Pour les pilotes titulaires de la qualification d'instructeur pilote professionnel d'hélicoptères délivrée par la DGAC, ayant effectué 50 heures de vol sur le type d'appareil et ayant satisfait aux épreuves du stage d'instructeur du centre de formation du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile :

-instructeur qualification de type au centre de formation.

g) Pour les pilotes qui ont effectué cinq années de service, dont deux ans d'affectation en base :

- adjoint au chef des moyens opérationnels.

II.-Pour les mécaniciens opérateurs de bord :

a) Pour les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué 5 années de service et ayant effectué 250 heures de vol à la sécurité civile :

-responsable instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation.
b) Pour les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué 3 années de service, dont 1 an d'affectation en base et 250 heures de vol à la sécurité civile :

-responsable mécanicien opérateur de bord sur base.

c) Pour les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué 3 années de service dont 1 an d'affectation en base et 250 heures de vol à la sécurité civile :

-instructeur mécanicien opérateur de bord sur base.

d) Pour les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué 1 année de service :

-instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation ;

-contrôleur technique en vol.

e) Pour les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué trois années de service comme contrôleur technique en vol :

- chef du bureau contrôle.

III. -a) Pour les pilotes d'hélicoptères et les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué cinq années de service au GHSC :
- chef du soutien en ligne.
b) Pour les pilotes d'hélicoptères et les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué cinq années de service, dont deux ans d'affectation en base :

  • adjoint au chef du personnel navigant ;
  • adjoint à l'officier de sécurité aérienne.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 31 octobre 2018art. 16

En vigueur du samedi 24 octobre 2009 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 22 octobre 2009art. 1Arrêté du 22 octobre 2009art. 2Arrêté du 22 octobre 2009art. 3

En application de l'article 17 du décret du 30 mai

I.-Pour les pilotes d'hélicoptères :

a) Pour les pilotes qui ont effectué 9 années de

\-adjoint au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ; \-chef des moyens opérationnels ; \-officier de sécurité aérienne ; \-chef du personnel navigant ; \-chef du secteur entraînement et contrôle ; \-chef interbases de la zone de défense Est; \- chef interbases de la zone de défense Sud-Est ;

\- chef interbases de la zone de défense Ouest ;

\- chef interbases de la zone de défense Sud-Ouest ;

\- chef interbases de la zone de défense Sud ;

\- adjoint au chef interbases de la zone de défense Sud.b) Pour les pilotes titulaires de la qualification d'instructeur pilote professionnel d'hélicoptères délivrée par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) qui ont exercé pendant 2 ans les fonctions d'instructeur missions opérationnelles :

\-chef pilote de secteur d'instruction.

c) Pour les pilotes titulaires de la qualification d'instructeur pilote

\-instructeur missions opérationnelles.

d) Pour les pilotes qui ont effectué 3 années de

\-chef de base.

e) Pour les pilotes titulaires de la qualification instructeur vol

\-instructeur vol aux instruments.

f) Pour les pilotes titulaires de la qualification d'instructeur pilote

\-instructeur qualification de type au centre de formation.

g) Pour les pilotes qui ont effectué cinq années de service, dont deux ans d'affectation en base :

\- adjoint au chef des moyens opérationnels.

II.-Pour les mécaniciens opérateurs de bord :

a) Pour les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué

\-responsable instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation.

\-responsable mécanicien opérateur de bord sur base.

c) Pour les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué

\-instructeur mécanicien opérateur de bord sur base.

d) Pour les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué

\-instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation ; \-contrôleur technique en vol.

e) Pour les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué trois années de service comme contrôleur technique en vol :

\- chef du bureau contrôle.

III. -a)Pour les pilotes d'hélicoptères et les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué cinq années de service au GHSC : \- chef du soutien en ligne. b) Pour les pilotes d'hélicoptères et les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué cinq années de service, dont deux ans d'affectation en base : * adjoint auchef du personnel navigant ; * adjoint à l'officier de sécurité aérienne.

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au vendredi 23 octobre 2009

En application de l'article 17 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions spécifiques qui peuvent être exercées par les personnels navigants sont les suivantes :
I.-Pour les pilotes d'hélicoptères :
a) Pour les pilotes qui ont effectué 9 années de service, dont 5 ans d'affectation en base :

  • adjoint au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ;
  • chef des moyens opérationnels ;
  • officier de sécurité aérienne ;
  • chef du personnel navigant ;
  • chef du secteur entraînement et contrôle ;
  • chef de base régionale ;
  • adjoint au chef de base régionale.

b) Pour les pilotes titulaires de la qualification d'instructeur pilote professionnel d'hélicoptères délivrée par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) qui ont exercé pendant 2 ans les fonctions d'instructeur missions opérationnelles :
-chef pilote de secteur d'instruction.
c) Pour les pilotes titulaires de la qualification d'instructeur pilote professionnel d'hélicoptères délivrée par la DGAC qui ont effectué 4 années de service, dont 2 ans d'affectation en base et 500 heures de vol à la sécurité civile :
-instructeur missions opérationnelles.
d) Pour les pilotes qui ont effectué 3 années de service, dont 1 an d'affectation en base et 250 heures de vol à la sécurité civile :
-chef de base.
e) Pour les pilotes titulaires de la qualification instructeur vol aux instruments (IR) répondant aux critères de la DGAC et ayant satisfait aux épreuves du stage d'instructeur du centre de formation du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile :
-instructeur vol aux instruments.
f) Pour les pilotes titulaires de la qualification d'instructeur pilote professionnel d'hélicoptères délivrée par la DGAC, ayant effectué 50 heures de vol sur le type d'appareil et ayant satisfait aux épreuves du stage d'instructeur du centre de formation du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile :
-instructeur qualification de type au centre de formation.
II.-Pour les mécaniciens opérateurs de bord :
a) Pour les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué 5 années de service et ayant effectué 250 heures de vol à la sécurité civile :
-responsable instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation.
b) Pour les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué 3 années de service, dont 1 an d'affectation en base et 250 heures de vol à la sécurité civile :
-responsable mécanicien opérateur de bord sur base.
c) Pour les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué 3 années de service dont 1 an d'affectation en base et 250 heures de vol à la sécurité civile :
-instructeur mécanicien opérateur de bord sur base.
d) Pour les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué 1 année de service :
  • instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation ;
  • contrôleur technique en vol.

III.-Pour les pilotes d'hélicoptères et les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué 9 années de service, dont 5 ans d'affectation en base :
-chef des moyens techniques.