JORF n°0247 du 24 octobre 2009

Article 2

Article 2

Au II de l'article 2 du même arrêté, il est ajouté un alinéa e ainsi rédigé :
« e) Pour les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué trois années de service comme contrôleur technique en vol :
― chef du bureau contrôle.»


Historique des versions

Version 1

Au II de l'article 2 du même arrêté, il est ajouté un alinéa e ainsi rédigé :

« e) Pour les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué trois années de service comme contrôleur technique en vol :

― chef du bureau contrôle.»