JORF n°0247 du 24 octobre 2009

Article 1

Article 1

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au a :
a) La fonction de chef de base régionale figurant au sixième tiret est supprimée ;
b) La fonction d'adjoint au chef de base régionale figurant au septième tiret est supprimée ;
c) Les fonctions suivantes sont ajoutées :
― chef interbases de la zone de défense Est ;
― chef interbases de la zone de défense Sud-Est ;
― chef interbases de la zone de défense Ouest ;
― chef interbases de la zone de défense Sud-Ouest ;
― chef interbases de la zone de défense Sud ;
― adjoint au chef interbases de la zone de défense Sud. »
2° Il est ajouté un alinéa g ainsi rédigé :
« g) Pour les pilotes qui ont effectué cinq années de service, dont deux ans d'affectation en base :
― adjoint au chef des moyens opérationnels. »


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Version 1

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au a :

a) La fonction de chef de base régionale figurant au sixième tiret est supprimée ;

b) La fonction d'adjoint au chef de base régionale figurant au septième tiret est supprimée ;

c) Les fonctions suivantes sont ajoutées :

― chef interbases de la zone de défense Est ;

― chef interbases de la zone de défense Sud-Est ;

― chef interbases de la zone de défense Ouest ;

― chef interbases de la zone de défense Sud-Ouest ;

― chef interbases de la zone de défense Sud ;

― adjoint au chef interbases de la zone de défense Sud. »

2° Il est ajouté un alinéa g ainsi rédigé :

« g) Pour les pilotes qui ont effectué cinq années de service, dont deux ans d'affectation en base :

― adjoint au chef des moyens opérationnels. »