Article 16
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2004 > > Sct. TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : COMMISSION DE RECRUTEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
> - Arrêté du 27 janvier 2004 > > Art. 5, Sct. TITRE Ier : NIVEAUX DE COMPÉTENCE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Sct. TITRE II : FONCTIONS SPÉCIFIQUES., Art. 4 > >
> - Arrêté du 30 mai 2005 > > Sct. TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : COMMISSION DE RECRUTEMENT., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
> - Arrêté du 30 mai 2005 > > Sct. TITRE Ier : NIVEAUX DE COMPÉTENCE AÉRONAUTIQUE ET FONCTIONS SPÉCIFIQUES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'OBTENTION DES NIVEAUX DE COMPÉTENCE AÉRONAUTIQUE ET D'ATTRIBUTION DE FONCTIONS SPÉCIFIQUES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >
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