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Arrêté du 30 mai 2005

TITRE Ier : NIVEAUX DE COMPÉTENCE AÉRONAUTIQUE ET FONCTIONS SPÉCIFIQUES

Abrogé1 janvier 2018
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 juin 2005

En application de l'article 17 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les niveaux de compétence aéronautique des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile sont les suivants :
I.-Pour les pilotes d'hélicoptères :

  • niveau 1 : pilote stagiaire ;
  • niveau 2 : pilote confirmé ;
  • niveau 3 : commandant de bord opérationnel ;
  • niveau 4 : commandant de bord opérationnel expérimenté ;
  • niveau 5 : commandant de bord opérationnel expérimenté niveau 5 ;
  • niveau 6 : commandant de bord opérationnel expérimenté niveau 6.

II.-Pour les mécaniciens opérateurs de bord :
  • niveau 1 : mécanicien opérateur de bord stagiaire ;
  • niveau 2 : mécanicien opérateur de bord confirmé ;
  • niveau 3 : mécanicien opérateur de bord opérationnel ;
  • niveau 4 : mécanicien opérateur de bord opérationnel expérimenté ;
  • niveau 5 : mécanicien opérateur de bord opérationnel expérimenté niveau 5 ;
  • niveau 6 : mécanicien opérateur de bord opérationnel expérimenté niveau 6.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 juin 2005 · En vigueur du 24 octobre 2009 au 31 décembre 2017

En application de l'article 17 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions spécifiques qui peuvent être exercées par les personnels navigants sont les suivantes :

I.-Pour les pilotes d'hélicoptères :

a) Pour les pilotes qui ont effectué 9 années de service, dont 5 ans d'affectation en base :

-adjoint au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ;

-chef des moyens opérationnels ;

-officier de sécurité aérienne ;

-chef du personnel navigant ;

-chef du secteur entraînement et contrôle ;

- chef interbases de la zone de défense Est ;

- chef interbases de la zone de défense Sud-Est ;

- chef interbases de la zone de défense Ouest ;

- chef interbases de la zone de défense Sud-Ouest ;

- chef interbases de la zone de défense Sud ;

- adjoint au chef interbases de la zone de défense Sud.

b) Pour les pilotes titulaires de la qualification d'instructeur pilote professionnel d'hélicoptères délivrée par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) qui ont exercé pendant 2 ans les fonctions d'instructeur missions opérationnelles :

-chef pilote de secteur d'instruction.

c) Pour les pilotes titulaires de la qualification d'instructeur pilote professionnel d'hélicoptères délivrée par la DGAC qui ont effectué 4 années de service, dont 2 ans d'affectation en base et 500 heures de vol à la sécurité civile :

-instructeur missions opérationnelles.

d) Pour les pilotes qui ont effectué 3 années de service, dont 1 an d'affectation en base et 250 heures de vol à la sécurité civile :

-chef de base.

e) Pour les pilotes titulaires de la qualification instructeur vol aux instruments (IR) répondant aux critères de la DGAC et ayant satisfait aux épreuves du stage d'instructeur du centre de formation du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile :

-instructeur vol aux instruments.

f) Pour les pilotes titulaires de la qualification d'instructeur pilote professionnel d'hélicoptères délivrée par la DGAC, ayant effectué 50 heures de vol sur le type d'appareil et ayant satisfait aux épreuves du stage d'instructeur du centre de formation du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile :

-instructeur qualification de type au centre de formation.

g) Pour les pilotes qui ont effectué cinq années de service, dont deux ans d'affectation en base :

- adjoint au chef des moyens opérationnels.

II.-Pour les mécaniciens opérateurs de bord :

a) Pour les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué 5 années de service et ayant effectué 250 heures de vol à la sécurité civile :

-responsable instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation.
b) Pour les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué 3 années de service, dont 1 an d'affectation en base et 250 heures de vol à la sécurité civile :

-responsable mécanicien opérateur de bord sur base.

c) Pour les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué 3 années de service dont 1 an d'affectation en base et 250 heures de vol à la sécurité civile :

-instructeur mécanicien opérateur de bord sur base.

d) Pour les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué 1 année de service :

-instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation ;

-contrôleur technique en vol.

e) Pour les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué trois années de service comme contrôleur technique en vol :

- chef du bureau contrôle.

III. -a) Pour les pilotes d'hélicoptères et les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué cinq années de service au GHSC :
- chef du soutien en ligne.
b) Pour les pilotes d'hélicoptères et les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué cinq années de service, dont deux ans d'affectation en base :

  • adjoint au chef du personnel navigant ;
  • adjoint à l'officier de sécurité aérienne.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 juin 2005

La fonction de chef de base ne peut se cumuler avec la fonction de chef pilote du secteur d'instruction.
La fonction de responsable mécanicien opérateur en base ne peut se cumuler avec celle d'instructeur mécanicien opérateur de bord.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 juin 2005

Aucun navigant ne peut cumuler plus de deux rémunérations liées à des fonctions spécifiques. La rémunération liée à la fonction d'instructeur missions opérationnelles ne peut se cumuler avec celle liée à la fonction d'instructeur qualification de type ou à la fonction d'instructeur vol aux instruments.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au dimanche 31 décembre 2017

TITRE Ier : NIVEAUX DE COMPÉTENCE AÉRONAUTIQUE ET FONCTIONS SPÉCIFIQUES
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Article 2
Article 3
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