Arrêté du 30 juin 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. A5332-413

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. A5332-314

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Création d'une obligation d'exercices annuels de sûreté dans les ports

Résumé. Les ports doivent organiser des exercices de sûreté chaque année pour tester les plans de sécurité et améliorer les compétences du personnel.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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