Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code des transports par un arrêté de juin 2026
Résumé. Un arrêté du 30 juin 2026 modifie le Code des transports en ajoutant deux nouveaux articles.
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. A5332-413 → Version 1
- Code des transportsArt. A5332-413
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. A5332-314 → Version 1
- Code des transportsArt. A5332-314