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Arrêté du 2 juin 2008

Article 5

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Article 5

Lorsqu'un exercice est organisé conjointement par l'agent de sûreté portuaire et un ou plusieurs agents de sûreté d'installation portuaire, il est pris en compte à la fois au titre des articles 2 (Exercices de sécurité obligatoires dans les ports) et 4 (Exercices de sécurité dans les ports) du présent arrêté.

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Abrogé11 juillet 2026

Créé le 19 juin 2008 · Abrogé le 11 juillet 2026

Lorsqu'un exercice est organisé conjointement par l'agent de sûreté portuaire et un ou plusieurs agents de sûreté d'installation portuaire, il est pris en compte à la fois au titre des articles 2 (Exercices de sécurité obligatoires dans les ports) et 4 (Exercices de sécurité dans les ports) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juin 2008 au vendredi 10 juillet 2026

Source : Légifrance