Abrogé par Arrêté du 30 juin 2026 - art. 2
Créé le 19 juin 2008 · Abrogé le 11 juillet 2026
Lorsqu'un exercice est organisé conjointement par l'agent de sûreté portuaire et un ou plusieurs agents de sûreté d'installation portuaire, il est pris en compte à la fois au titre des articles 2 (Exercices de sécurité obligatoires dans les ports) et 4 (Exercices de sécurité dans les ports) du présent arrêté.