Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2008Art. 2 → Version 2Arrêté du 2 juin 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 2 juin 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 2 juin 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 2 juin 2008Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 2 juin 2008Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7