Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les exercices de sûreté portuaire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 2 juin 2008Art. 4 : Exercices de sécurité dans les portsArrêté du 2 juin 2008Art. 5 : Comptage des exercices de sécurité portuaire
- Arrêté du 2 juin 2008Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7