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Suppression des circonscriptions consulaires au Cameroun
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 30 juin 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 23 décembre 2009 (VT)
Délimitation des circonscriptions consulaires en République du Cameroun
Arrêté du 23 décembre 2009 · art. 1 (VT)
Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires au Cameroun
Arrêté du 23 décembre 2009 · art. 2 (VT)
Nouvelle répartition des circonscriptions consulaires au Cameroun
Arrêté du 23 décembre 2009 · art. 3 (VT)
Redéfinition des circonscriptions consulaires au Cameroun
Arrêté du 23 décembre 2009 · art. 4 (VT)