Abrogé1 septembre 2026
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2026 - art. 2
Créé le 30 décembre 2009 · Abrogé le 1 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires au Cameroun
Résumé. Un ancien arrêté sur les zones de compétence des consulats français au Cameroun est annulé.
L'arrêté du 19 janvier 1990 fixant les circonscriptions consulaires en République du Cameroun est abrogé.