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Arrêté du 23 décembre 2009

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L'arrêté du 19 janvier 1990 fixant les circonscriptions consulaires en République du Cameroun est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 30 décembre 2009 · Abrogé le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires au Cameroun

Résumé. Un ancien arrêté sur les zones de compétence des consulats français au Cameroun est annulé.

L'arrêté du 19 janvier 1990 fixant les circonscriptions consulaires en République du Cameroun est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance