Arrêté du 23 décembre 2009

Article 1

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 30 décembre 2009 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

Les circonscriptions consulaires en République du Cameroun sont fixées comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Yaoundé. L'ensemble du territoire de la République du Cameroun, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Douala.
Consulat général de France à Douala. Province du Littoral.
Province du Nord-Ouest.
Province de l'Ouest.
Province du Sud-Ouest.
Dans la province du Centre : le département de Nyong et Kellé.
Dans la province du Sud : le département de l'Océan.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026

Abrogé parArrêté du 30 juin 2026art. 2

En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au lundi 31 août 2026

Les circonscriptions consulaires en République du Cameroun sont fixées comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France à Yaoundé.

L'ensemble du territoire de la République du Cameroun, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Douala.

Consulat général de France à Douala.

Province du Littoral.

Province du Nord-Ouest.

Province de l'Ouest.

Province du Sud-Ouest.

Dans la province du Centre : le département de Nyong et Kellé.

Dans la province du Sud : le département de l'Océan.