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Arrêté du 23 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les circonscriptions consulaires en République du Cameroun sont fixées comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France à Yaoundé.

L'ensemble du territoire de la République du Cameroun, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Douala.

Consulat général de France à Douala.

Province du Littoral.

Province du Nord-Ouest.

Province de l'Ouest.

Province du Sud-Ouest.

Dans la province du Centre : le département de Nyong et Kellé.

Dans la province du Sud : le département de l'Océan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 30 décembre 2009 · Abrogé le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des circonscriptions consulaires en République du Cameroun

Résumé. La France définit les zones de compétence de ses ambassades et consulats au Cameroun.
Les circonscriptions consulaires en République du Cameroun sont fixées comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Yaoundé. L'ensemble du territoire de la République du Cameroun, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Douala.
Consulat général de France à Douala. Province du Littoral.
Province du Nord-Ouest.
Province de l'Ouest.
Province du Sud-Ouest.
Dans la province du Centre : le département de Nyong et Kellé.
Dans la province du Sud : le département de l'Océan.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance