Abrogé1 septembre 2026
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2026 - art. 2
Créé le 30 décembre 2009 · Abrogé le 1 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle répartition des circonscriptions consulaires au Cameroun
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les zones de compétence des ambassades et consulats français au Cameroun à partir du 30 décembre 2009.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 décembre 2009.