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Arrêté du 23 décembre 2009

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Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 décembre 2009.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 30 décembre 2009 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Nouvelle répartition des circonscriptions consulaires au Cameroun

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les zones de compétence des ambassades et consulats français au Cameroun à partir du 30 décembre 2009.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 décembre 2009.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance