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Arrêté du 23 décembre 2009

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Article 4

Le directeur des Français de l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 30 décembre 2009 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Redéfinition des circonscriptions consulaires au Cameroun

Résumé. Un arrêté fixe les zones de compétence des ambassades et consulats français au Cameroun.

Le directeur des Français de l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance