Article 14
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Modification de la structure de la direction centrale de la police aux frontières
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susviséest ainsi modifié :
1° Dans la rubrique : « 8. Direction centrale de la police aux frontières », sont supprimées les lignes :
«
|Sous-directeur des ressources.| |------------------------------|
|Sous-directeur de l'immigration et de l'éloignement.| |----------------------------------------------------|
|Chef d'état-major.| |------------------|
» ;
2° Sont ajoutées les lignes :
«
|Sous-directeur de la rétention, de l'éloignement et des procédures.| |-------------------------------------------------------------------|
|Sous-directeur du soutien et du pilotage territorial.| |-----------------------------------------------------|
» ;
3° La rubrique : « 8. Direction centrale de la police aux frontières » est remplacée par la rubrique : « 8. Direction nationale de la police aux frontières ».
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