Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans l'arrêté du 29 mars
Résumé. L'arrêté du 30 juin 2023 modifie l'arrêté du 29 mars 2017 en supprimant un article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2017Art.
-Arrêté du 29 mars 2017Art. null